IV. — Attribiitioais «lu Paricineiit fédéral
1. Ue qui le Parlement f'-'déral tient-il le pouvoir de légiférer ?
Le Parlement fédéral tient le pouvoir de légiférer du Parlement impérial. * Il peut faire des lois sur toutes les matières ayant quelque importance pour le Canada.
2» Comment le Canada peut-il être considéré ?
- Le Canada peut être considéré comme une puissance semi-indépendante, car son Parlement possède les pouvoirs législatifs les plus étendus ({ue puisse exercer une colonie.
LE PARLEMENT KÉDÉIiAL 67
3. Où sont cnonet's les pouvoirs dccolita nu Parlement du ("aiiiulii ?
Les pouvoirs dévolus * au l^urleuient du Canada sont énoncés * dans l'article 91 de VAcfe de la Confédération (').