‹ Manuel de droit civique (volume 2)Chapitre 30 sur 231 · IV. — Attribiitioais «lu Paricineiit fédéral · texte numérisé non relu

IV. — Attribiitioais «lu Paricineiit fédéral

1. Ue qui le Parlement f'-'déral tient-il le pouvoir de légiférer ?

Le Parlement fédéral tient le pouvoir de légiférer du Parlement impérial. * Il peut faire des lois sur toutes les matières ayant quelque importance pour le Canada.

2» Comment le Canada peut-il être considéré ?

- Le Canada peut être considéré comme une puissance semi-indépendante, car son Parlement possède les pouvoirs législatifs les plus étendus ({ue puisse exercer une colonie.

LE PARLEMENT KÉDÉIiAL 67

3. Où sont cnonet's les pouvoirs dccolita nu Parlement du ("aiiiulii ?

Les pouvoirs dévolus * au l^urleuient du Canada sont énoncés * dans l'article 91 de VAcfe de la Confédération (').

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