Comment le Conseil législatif est-il consfitiiél

Le Conseil législatif se compose aujourd'hui de 24 membres nommés à vie par le Lieutenant-gouverneur en conseil (c'est-à-dire le Gouvernement au pouvoir), au nom du Souverain.

2. Quelles sont les qualités exigées de ceux qni sont nommés conseillers législatifs ?

Pour être nommé conseiller léiîislatif il faut avoir

au moins trente ans et ])Osséder une prop/'ieïéi valant quatre mille piastres (^), située dans la division que l'on représente ('). Il faut en outre demeurer dans la Province de Québec.

3. En «nieile année le premier Conseil législatif ful-il établi au Cnnada ?

Le premier Conseil législatif établi au Canada date de 1774, en vertu de l'Acte de Québec. A cette époque, il n"y avait pas d'Assemblée populaire : le Gouverneur et le Conseil législatif administraient les a,fFaires publiques à leur guise.

4. Quel cliaiigeineiit le Couaeil légialatif subit-il en 1791 ? En 1791, lors du changement de constitution,

l'Angleterre accorda au Haut et au Bas-Canada un Conseil législatif et une Assemblée législative distincts.

5. Jusqu'à quelle époque cet état de chonee dura-t-il ? Cet état do choses dura jusqu'en 1840. Alors

l'acte d'Union fut proclamé et les deux provinces n'eurent plus ((u'un seul Parlement composé de l'Exécutif, du Conseil législatif et de l'Assemblée.

(1) Libre «l'obligations.

(2) l'our les fins de la Législature, la Province est divisée : 1° en G5 Collèges électoravx, que l'on nomme aussi comtés, et en 24 Divisions pour le Uon.soil législatif. Chaque division comprend )ilusieurs comtés et est représentée par un conseiller à la Chambre haute.

6 Quelle liunsfuniiutiuii cette Cliainlire siiliit-elle en 1856 ?

En 1S5G le Conseil législatif" devint électif, à l'exception de 23 membres nommés à vie (^).