Qui nomme le Président ilu Uoiisei! législatif

Le Président du Conseil législatif est nommé par le Lieutenant-gouverneur en conseil. Ce haut fonctionnaire peut faire partie du Conseil exécutif et re(,'oit S3,()00 par année.

10. Quel e.-î le nomlire de membres requis au Conseil législatif pour riuo cette Chamlue puisse siéger ?

La i?résence d'au moins dix membres au Conseil

(1) A cette époque, lo Conseil législatif était rnniposé de 71 membres. Il faut renianpu-r «pi'il n'y avait qu'un seul Conseil pour le Haut et le Bas-Canada.

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législatif, y ccjiiipi'js le Présidi-nt, est nécessaire pour constituer un quorum (').

11. Coinnvent los (j}ict<iiniis disciitôfs ilans le Consfil lôgislalif sont-elles dcciiU'cK'i

Les qucstiovfi discutées dans le Conseil législatif sont décidées à la majorité des voix. Dans le cas d'un pnvtage e</'il, le vote est censé donné dans la négative '''.

12. Quel est le rôle du Président du Conseil législatif (Imant les séances de cette Chambre ?

Durant les séances du Conseil légis'atif, le Président de cette Chambre n'a (|ue voix dèlibérative * > il peut cependant descendre de sori fauteuil et prendre ixirt à la discussion.