LAFONTAINE

(H L. Lafontaiiie, cito (lo (Québec, avocat.)

îï. Continent i]o\\-ou voler?

Le votant entre dans l'un des compartiments et fait, avec le crayon destiné à cet usage, une croix en regard du nom du candidat en faveur duquel il vient donner son suffrage.

l'a. Que fait le votant ensuite ?

Le votant plie ensuite son bulletin, de manière à n'en laisser voir que le dos et de manière aussi (|Ut; Viinnf.re puisse être détaché sans déplier le Inillotin ; puis -?'/ rp-m'i h hvlletin ainsi plié au scus-offlcier rapporteur, qui le dépose dans la

boîfe dit scrutin, après avoir détaché l'annexe. Le votant «(^)rt inuuédiaienicnt du Ijureau de votaiion.

13. Si lin vuliiiit (jûlc l'îii iiiiulvi-rtiiiicc un Imlletiii que doil-il faire ?

Si un votant (jdte par inadvertance un l)ulletin de vote, il peut le remettre à l'officier autorisé qui, s'étant assuré du fait, lui en donnera un autre.

14. Qii'arrive-t-il .*i l'électeur vote pour ] dus lV un candidat ou s'il fait quelque marque !?ur le bulletin à part la croix ?

Si l'électeur vote pour i^lus d'un coMdidAit ovi fait quelque marque sur le bulletin à part la croix, au moyen de laquelle il peut être reconnu, son vote est nul et n'est pas compté.

15. A quoi .«'expo.«e celui qui açr\t fraudidensemcnf lors dn vole ?

Celui qui emporte un hidletin de vote hors du bureau de votation, ou dépose frauduleusement dans la boîte du scrutin quelque papier autie que le bulletin de vote qui lui est remis par le sousofficier rapporteur, est passible * de punition par une amende de cinq cents piastres ou un emprisonnement de six mois.