Par qui Qntjîxéle Jour des éleclion

hv jour des élections est fixé par le Lieutenantgouverneur en conseil au moyen d'une proclamation officielle

5. De coi)i!/i"ii de dîpntés l'Asseniblée législative se compose-t-elie ?

L'Assemblée législative se compose de soixantetreize députés (membres).

6. Par qui les tlépnlés à l'Assemblée législative soni-ils élus ?

Les députés à l'Assemblée législati\-e sont élus par les électeurs inscrits sur les listes électorales

(1) Voir Question 4, Leçon If, Ch:ipi(rc qiiatrièiiio, page 112 de ce Manuel.

préparées tous les ans par le secrétairc-tréaorier de chaque municipalité, d'après le rôle d'évaluation, et suivant les formalités prescrites par la loi.

7. Quelles cundUions faut-il remplir pour avoir le droit de se faire inscrire sur la liaie électorale de Québec ?

Pour avoir le droit de se faire inscrire sur la liste électorale de Québec, il faut remplir les conditions prescrites par Yarticle 173 des Statuts Refondus * de Québec.

D'après cet article, sont inscrites sur la liste des électeurs les personnes (|ui sont du sexe masculin, qui ont vingt un ans révolus, sont sujets de Sa Majesté, par naissance ou par naturalisation * et ne sont frappées d'aucune incapacité légale, savoir :

l'j Les propriétaires ou occupants de bienfonds * estimés au moins à trois cents piastres dans une municipalité de cité, ou à deux cents piastres dans toute autre municipalité, ou d'une valeur annuelle de vingt piastres ,

2o Les locataires payant pour des biens-fonds un loyer annivel d'au moins trente piastres, dans une municipalité de cité, ou d'au moins vingt piastres, dans toute autre municipalité, pourvu que ces biens soient estimés en valeur réelle à trois cents piastres au moins, dans une municipalité de cité,

liO MANUEL DE DKOIT CIVIQUE

OU à deux cents piastres dans toute autre municipalité ;

3" Les instituteurs enseignant dans une institution placée sous le contrôle des commissaires ou des syndics d'écoles ;

4' Les anciens cidtivatewrs ou 'propriétaires coinius généralement sous le nom de rentiers qui retirent une rente en argent ou en nature, d'une valeur d'au moins cent piastres ;

5" Les fils de cultivateurs («ui travaillent depuis un an sur la tei"re paternelle, si cette terre est d'une valeur suffisante, étant également partagée entre eux comme co-propriétaires, pour leur donner le droit de voter en vertu de la loi, — ou encore qui travaillent sur la terre de leur mère depuis le même temps.

S'il y a plus d'un fils, ils sont tous inscrits en tant que la valeur de la propriété le permet, les plus âgés étant inscrits 'es premiers ;

6" Les fils de propriétaires d'immeubles, demeurant avec leur père ou leur mère, tels iils et tels iunneubles se trouvant, et l'inscription se faisant, dans les conditions susdites ;

7*^ Les pêcheurs domiciliés * dans le district électoral et propriétaires de bateaux, lilets, seines.

etc., qui, lonnis ont une valeur d'au moins cent cinquante piastres ;

(S" Les tils de cultivateurs exercent les droits ci-dessus, (|uand même le père ou la mère ne serait que locataire ou occupant d'une terre ;

9^' Li'ahsence te'ïnporaire de la tfrre ou de l'établissement du père ou de la mère pendant six mois en tout dans l'année, ou l'absence comme étudiant ne prive pas le tils de l'exercice des franchises électorales ci-dessus conférées ;

10. Les prêtres, Curés, Vicaires, Missionnaires, et ministres d'une dénomination religieuse quelcon(]ue, (jui sont domiciliés depuis six mois dans l'endroit pour lequel la liste électorale est faite.