Qui e?t éligible au Conseil municipal

Pour être éligible au Conseil oiuinicipal il faut résider dans les limites de la municipalité, ou y avoir son bureau d'affaires, et posséder en son nom ou en celui de sa femme, des hiens-fonds de la valeur de quatre cents piastres au moins (").

(1) C;lia(^ue cùrporatiou constitue, aux yeux de la loi, uu corps politique qui possède des droits très étendus et doit remplir des devoirs d'une grande importance.

(2) Dans les villes la propriété iloit être évaluée à un montant plus élevé ; ce montant n'est pas Ir même pour toutes les villes.

Certaines ])er,sonnes sout inhabiles * à remplir les fonctions municipales, d'autres en sont exemptéen. 5. Cuinniont se coi?ipt>se \v Conseil de la inmiicipalilé locale ?

1" Le Conseil de la municipalité locale de campaffne se compose de sept conseillers élus par les électeurs de la municipalité, ou nommés par le Gouvernement provincial lorsque les électeurs négligent de procéder aux élections à l'époque manjuée par la loi.

'2" Le Conseil municipal de cité et de ville est généralement composé : 1" d'un certain nondjre d'échevins élus par les propriétaires et d'un certain nombre de conseillers élus par les propriétaires et les locataires.

ft. Qnund les élections imiiiici paies ont-elles lieu ?

Dans les munici{)alités rurales, les élections ont lieu tous les ans, le dcuxiènte lundi de janvier^ à 10 heures du matin. (').

Dans les municipalités de cité et de ville, constituées par cftarte spéciide, * les élections se font de la manière et à l'époque prescrite par la charte.