‹ Manuel de droit civique (volume 2)Chapitre 64 sur 231 · Par qui les conseillers municipaux sont-ils élus · texte numérisé non relu

Par qui les conseillers municipaux sont-ils élus

Les conseillers nnvnicipaux sont élus par les électeurs de la municipalité locale.

(l) S'il y a uécessité, l'ulectiou peut durer deux joura.

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S. tiui est élccienr /iiuiiicijnd ?

Dans les uiuiiicipalité.s rurales, tout citoyen du (winaila âgé (le 21 ans, qiiA reru/pllt les conditions suivantes, est électeur municipal :

l'j Posséder, depuis six mois au ujoins, dans la municipalité dans laquelle est exercé le droit d'électeur, soit comme propriétaire, un terrain de la valeur réelle d'au moins cinquante piastres, soit connue locataire résidant d /crnifl ou à loyer ou ct)mmc occupant à un titre quelconque, un terrain d'une valeur annuelle d'au moins vingt piastres ;

2° Avoir payé toutes taxes municipales et scolaires dues à cette é[)oque ;

S» Etre inscrit connue propriétaire, locataire ou occupant, sur le rôle d'évaluation, * ou sur la liste des électeurs municipaux, s'il y en a une. (')

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