‹ Manuel de droit civique (volume 2)Chapitre 65 sur 231 · Qui prési le aux élcciions niuiiicijtules · texte numérisé non relu

Qui prési le aux élcciions niuiiicijtules

L'élection des conseillers municipaux est présidée par une personne nommée à cet eifet par une résolution du conseil municipal {").

Si personne n'est nommé [)our présider l'élection,

(1 1 Dans les cités et los villes, les qiialitiis exigées des électeurs sont fixées par des règleiaeuls pîUticiiliers i\ ces inuuiclpalités.

(2) Cette personne doit être un des membres du Conseil qai ne

sorleiU 2MS de chanjc.

OU si la personne nommée est absente, le secrétairetrésoricr du conseil est de droit le président de l'élection.

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