Qn'appclk'-l-oti mniiHxinlilc

On appelle contribuable tout ]^ropi-iétaii-e de biens-fonds, paj^ant coti.saiion * ou rétribution mensuelle '^.

6. Que forme la réunion des contribuables <\ç clinqiic iminiciiialilé locale ?

La réunion des contrihiudtles de chacpie municipalité locale forme une municipalité scolaire.

(1) Les mciuljies du clergé sont éJigibles à la chaige de coiiiniiss-aircs d'école,', uiéuie s'ils ne tioiit pas (qualifiés sous le ra]>port de la jjroprieté. 11 est convenable d'élire, jiar acclamation, le cnré de la paroisse membre de la Commisson scolaire, si tontefois il vent bien acccepter ce poste.

7= (.^)ni (.■-! Viiri/aih: de la i)miiici|i;ilit''' scohiirc ?

L\)i'ganc (J(3 ];i iiuiiiicip;i,lité scolaire est la Oom mission scolaire.

^1 A (nielle l'poqne Wîlcctioii dos commissaires d'écoles a-t-ril(.' lieu 'l

1j élection des comniissaires a lieu le premier lundi juridique * de juillet <le chaque année, de 10 heures du matin à 5 heures du soir.

i)> I/ôIectio!i lies riini cmnniissaires se fait-elle cii même temps ?

L'élection des cinq ccmi'nilssdircs ne se fait pas en même temps. Voici comment on procède : cJijtqitc année, pendant deux ans, deux commissaires sortent de cliarge *, et, s'ils ne sont pas réélus, de^KX ((/titres contribuables doivent être choisis pour les remplacer ; la troisième année, le cincjuième commissaire se retire ; il est alors réélu ou remplacé par une autre personne choisie par les contribuai.) les.

1^= Qui préside l'élection des commissaires ?

L'élection des commissaires est 'présidée par le Président de îa Commission scolaire, ou à son

défaut par iiv- autr;i commissaire sachant lire et écrire et éi^aleinent choisi par l'assemblée.

I i. I)k la volalion a-t elle Uni ?

La votdAion a lieu h l'endroit fixé par une résolution lies comir.issaires d'écoles.

12. Coinnuiit procrilc-f-oii aux éleclioii.- des coinini''- Fîiires ?

Aux élections (le > coinmis-aires on procède de la manière suivante :

A défaut d'une demande de p'rocétler à la vota- ^ion faite par cin(( électeurs présents, 1° le président de l'assemblée déclare élus commissaires les candidats mis on nomination qui n'ont pas d'opposant ou (|ui ont la majorité dos électeurs présents en leur faveur, 2" une. lieura après l'ouverture de rasseml)lée, s'il a été mis en nomination plus de candidats (|u'il n'y a de commissaires à élire, le président, à la demande de cinq électeurs présents, procède liti-Dievie à l'enregistrement, daiis un livre spécial, des votes des électeurs présents. Tout électeur peut voter pour autant de candidats qu'il y a de commissaires à élire.