RÉSUMÉ DU CHAPITRE QUATRIÈME

I. Le siijfratje itopidaive consiste en ce que tout citoj'en âgé de 21 ans et ([ualitié par la loi est électeur.

Un électeur est tout citoyen en possession du droit de voter. L'exercice de ce droit constitue un acte très grave (|ui est le point de départ de la bonne ou de la mauvaise administration du pays. Pour être électeur, il faut être propriétaire ou locataire; et n'êtie frappé d'aucune condamnation légale.

Un éivjible est un citoyen qui a le droit de solliciter les suffrages de ses concitoyens. L'éligil)le qui sollicite h'S suffrages de ses concitoyens (se présente) s'appelle candidat.

Les électeurs de la Province de Québec sont appelés à voter à cinq titres différents : 1" comme électeurs fédéraux ; 2^' comme électeurs provinciaux ; 3" connue électeurs municipaux ; 4" comme contribuables ; 5" connue francs-tenanciers.

II. Tout citoyen du Caiidda d(jé de 21 ans, (|ui u'e.'it ni membre du ISéuat ou d'une Léuislature

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provinciale, ni fonctionnaire public, ni entrepreneur des travaux du Couvernenient fédéral, peut être cdiulidat à la Chambre des connnunes. Les élections fédérales ont lieu tous les cinq ans, durent une journée et se font au scrutin secret.

Les députés à la Chambre des communes sont élus par les électeurs inscrits sur les listes électorales préparéos par les officiers (réviseurs) du Gouvernement fédéral.

IIL Tout citoyen de la P'fovince de Québec âgé de 'iil mis, qui n'est ni fonctionnaire public, ni entiepreneur des travaux du Gouvernement provincial, ni membre du Sénat, de la Chambre des connnunes ou du Conseil léoislatif, peut être cwiididat à l'Assemblée législative. Les élections provinciales ont lieu tous les cinq ans, durent une journée et se font au scrutin secret.

Les députés à l'Assemblée législative sont élus par les électeurs inscrits sur les listes électorales préparées chaque année par le secrétaire-trésorier de chacjue municipalité locale.

IV. Tout propriétaire de biens-fonds résidant dans les limites d'une municipalité est éiujlble au Conseil municipal. Les élections municipales ont lieu tous les ans, durent une journée ou deu.\, et se font généralement au scrutin secret dans les cités et les villes, mais dans les municipalités rui-ales la votation est publique.

.. Les conseillers sont élus par les citoyens in.scrits sur la liste des électeurs municipaux.

V. Les écoles dans cha((ue municipalité sont administrées par des coiitiibissaires. La réunion des

commissaires forme la Commission scolaire. Tout contribuable qui a payé ses taxes scolaires est é'igiblc à la Commission scolaire. Cette commission (Bureau d'éducation) est composée de cinq commissaire s élus par les contribuai )les de la municipalité scolaire.

Tous les ans, au mois de juillet, deux des membres de la Commi.ssion scolaire sortent de charge, et s'ils ne sont pas léélus, ils doivent être lemplacés par deux autres personnes choisies par les contri- Î3uables de la municipalité. L'élection se fait à vote ouvert.

Les écoles dissidcvtes sont aflministrées par des syndics. Les syndics sont élus de la même manière que les commissaires.

On ne devrait élire pour commissaires d'écoles que de bons catholiques, des hommes de progrès, et autant que possible des citoyens intelligents et instruits.

VI. Les biens de l'église, dans chaque paroisse, sont admini-strés par une corporation que l'on nomme la Fabrique. La Fabrique est composée (lu Curé et des marguilliers. Le Curé est nommé par l'Evêque et les marguilliers sont élus par les paroissiens francs-tenanciers. Tout franc-tenancier est éligiVjle à la Fabrique.

Chaque année, au jour de l'an, un des marguilliers sort de charge, et quelques jours auparavant les paroissiens sont invités par le Curé à élire un nouveau fabricien.

Le Curé préiside l'élection des marguilliers et la votation est publique. Le plus ancien des marguilliers est nommé marguillier en charge.

VII. Lors(][u'uii candidat ou ses agents se rendent coupables de manœuvres frauduleuses en temps d'élection, les- électeurs peuvent conteder l'élection et la faire annuler par les tribunaux. On désigne l'ensemble des manœuvres frau<luleuses sous le nom de corruption électorale. La corruption électorale, au moyen de pronusses, de menaces, d'argent ou de boisson, est défen<lue par la \o\ sous peine d'amende ou en certains ca^, d'emprisonnement

VIII. La mcrale et la relit/ ion défendent éçjalenient les manœuvres frauduleuses en temps d'élection. Tous ceux ([ui contribuent volontairement à la corruption électorale sont dignes du mépris public.

Le choix des candidats est une afiaire très importante ; dans l'accomplissement de leurs devoirs politicpies les électeurs doivent toujours avoir en vue la gloire de Deu et la prospérité du pays. Mal voter sciemment est un péché, et si nous voulons être gouvernés honnêtement il nous faut voter pour des hommes résolus de défendre les intérêts de la relififion et de la société.

LECTURES EN CLASSE