‹ Manuel de droit civique (volume 2)Chapitre 80 sur 231 · Qu'est-ce que la loi · texte numérisé non relu

Qu'est-ce que la loi

La loi, c'est un commandement de la raison ayant pour objet le bien public, et promulgué * par ceux qui ont le gouvernement de la Société (le Souverain et les Chambres).

L'ensemble des lois relatives à une matière s'appelle code. Le nom de code n'est donné qu'à certains ouvrages par la Législature ou le Parlement.

(1) On l'aiipelle naturelle, lors(|u'elle dérive nécessairement de la nature même de l'homme, qui a Dieu pour auteur ; positive quand elle émane * de l'arbitre d'un législateur soit huinain soit divin. C'est la loi positive humaine qui est l'objet de cette leçon.

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