‹ Manuel de droit civique (volume 2)Chapitre 85 sur 231 · Combien distingue-t-on de sortes d'im[)ôts · texte numérisé non relu

Combien distingue-t-on de sortes d'im[)ôts

On distingue deux sortes d'impôts : k-s impôts directs et les impôts indirects. (')

(1) On emploie pres(|ue toujours le mot taxe, au lieu d'impôt eu notre pays.

(2) Les Législatures locales ne iieuvent créer ipU' des inqjôts .indirects ; le Parlement fédéral jieut créer les deux sortes d'impôts : dire(;ts et indirects.

4;. Quel» sont les principaux impôts directs ?

Les principaux impôts directs sont : l'impôt foncier, * l'impôt personnel, * l'impôt de commerce, l'impôt sur les industries et les brevets d'invention.

'*• Quels sont les principaux impôts indirects 1

Les principaux impôts indirects sont : les droits d'enregistrement, les droits de mutations, * l'accise ou impôt de consom/matiov, les droits de douane. (M

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