RÉSUMÉ DU CHAPITRE CINQUIÈME

I. La loi est une règle établie par une autorité suj)érieure (le Souverain et les Chaml)res) dans l'intérêt public. L'ensemble des lois relatives à une matière s'appelle code. I! y a le code civil, le code municipal, le code criminel, le code de procédure civile, etc. Les lois doivent avoir quatre caractères : 1" elles doivent être l'expression de la justice ; 2" consenties jDar la majorité ; 3" conformes à la loi de Dieu et aux enseignements de l'Ëglise ; 4° faites dans l'intérêt du pa3^s.

Le premiei" devoir d'un bon citoyen envers la patrie, c'est le respect des lois. Ceux qui n'o-

LA LOT — LE P.UnnET — l'iMI'At 101

liéisseiit pas aux lois sont traduits devant les triliunaiix et condamnés à des peines corporelles ou pécuniaires Los juges et les magistrats sont cliar- L'é's jtar l'Etat de rendre la justice : ils constituent le l'ouvoir judiciaire.

II. Le budget de l'Etat est le taljleau annuel des dépenses et des recettes de l'Etat. Les principales dépenses de l'Etat sont : les intérêts de la dette publique, les dépense de l'Instruction publique, les dépenses du service militaire, les dépenses des travau:^ publics. Les principales recettes de l'Etat sont les droits de douane, l'accise, les revenus des postes, les terres publiques, les licences, les droits d'enregistrement, etc.

Pour que le budget de l'Etat soit en équilibre, il faut que le total des recettes soit au moins égcxl au total des dépenses. Lorsque les recettes ne couvrent pas les dépenses ou qu'il est nécessaire de faire face à de grands travaux publics, l'État est réduit à emprunter, autrement dit à faire des dettes. La dette de l'Etat s'appelle dette publique.

III. JJ impôt est la part réclamée à chaque cito^^en pour les dépenses d'utilité commune. Le chiffre de 1 impôt est "fixé chaque année par les Chambres. On distingue deux sortes d'impôts : les impôts directs et les impôts indirects. L'impôt foncier, l'impôt personnel; l'impôt de commerce, l'impôt sur les industries et les patentes sont des impôts directs ; les dr.its de douane, les droits d'enregistrement, r;,xccise sont des impôts indirects.

Tous les citoyens sont obligés de payer l'impôt

(|ui est kl dette coiiiiaune des liabitants du pays et le prix des avantages que la Société leur procure.

LECTURES EN CLASSE

niis IilFFEKEXTES LOIS

Ija lui naturelle est celle qui est pour ainsi dire écrite ilans notre cœur. Elle nous fait (iistiiigiier le l)ien du mal avant môme qu'on nons ait appris a les reconnaître. Par exemple : il ne faut pas men-ir.

1 a loi civile est l'en-enible de nos obligations de la vie en société. Par exemple : pour tout citoyen, c'est un devoir de payer l'impôt.

La loi religieuse est l'ensemble des prescriptions du culte (|ue nous devons rendre à Dieu. Par e.xemple : il faut assister à la messe.

Le plus souvent la loi naturelle, la loi civile et la loi religieuse commandent ou défendent les mêmes choses.

Lorsque la loi civile est e.i contradiction avec la loi nature le ou la loi religieuse elle est nulle.

La loi civile devrait toujours être la mise en pratique de la loi de Dieu et de la loi de l'Eglise.

l'okigikk kt la légitimité dk l'impôt

La justice, en matière d'impôt, ressort de l'origine de l'impôt bien décrite- Il n'existe pas dans la société un seul