Qui uuuiiue le Curé

Le Curé e.-t nommé par l'Evêque an moyen de lettres appelées lettres de provision, par lesquelles le soin de t<d!e cure et 'paroisse lui est contié.

(1) •■ L'organisatiou paroissiale, en cette province, est la base de l'organisation immicip)ale et l'érection de la parois.s:; religieuse précède la constitution de la uiunicipulité. Donc, le législaicur civil dit t^ue (|u ind l'Évêc^ue a érigé une paroisse en oliserviuit certaines foriM.-l t 's, qui sont prescrites en vue de la future municipalité, alors le décret d'érection sera soumis à des coiuinissaires d'. l'Etat les(|U ds s'en(|uerront des bornes assignées à la jiaroisse canonique fl, iijiiute-t-il, " de tout ce qui a été la'.t et ordonné à ce sujet par les autorités ecclésiastiques." — Mkjnaui.t.

^2) On désigne quelquefois la municipalité locale sous le nom de paroisse civile.

î>. La iioininalioii des Ciiré.s e^^t-vUe rccocahle^ Oui. h'Evéque ou ses successeurs peuvent révoquer * la nomination des Curés. Ces derniers exercent leur charge jusqu'à révocation de la part de rEvê(|ue. On dit, dans ce cas, que les Curés sont amovibles * (^)

lO. Quels sont les droits et les prérogatives àw Curé dans l'ordre riril on temporel ?

Dans l'ordre civil ou temporel, la loi reconnaît au Curé les prérogatives et les droits suivants .• l"" le Curé à la haute main sur l'exercice du culte divin en sa parois.sc et la célébration des oiRces publics de l'Église ; 2° le Curé a seul la nomination des enfants de chœur, des chantres et autres employés de l'église (|tii coopèrent directement à la célébration du culte divin (") ; 3" le Curé seul peut autoriser la Fabrique à accepter des dons destinés aux œuvres paroissiales (fondation) ; -i" le Curé a la o;arde des clefs de l'éf^lise, il règle les heures des

(1) C'est l;i règle générale au Canada. Il y a eepcndant deux r;xcei>tion.s : ce sont les Curés di; Notre-Dame de Québec, et de Notre-Dame de Montréal, lesquels .sont inamovibles, c'e.st-à-dire nonnués h vie.

{1) " Quelquefois lafabriijue fait ses nouiinntious, mais il n'est pas 'douteux ijuc le consentemcvt du curé est requis pour que ces officiers de l'église pui-ssent exercer leurs fonctions." — P. B. Migmult. — Le <lroit paroissial.

OIKÎANTSATION ADMINISTRATIVE 173

offices, perinet la sonnerie des cloches, t'ait le choix des articles nécessaires à la célébration des otKces religieux ('), "il a également droit au casuel ''^ et à la dîmé. Entin, le Curé, comme tout prêtre du reste, a le droit et le devoir de ga-rder le secret de la confession ; aucun trd)unal ne saurait le contraindre à dévoiler ce secret.

11. Le Curé ne possède-t-il pas d'aulres droits et préio- (jatives (laiis Vordre matériel ?

()ai. Le Curé est, de droit, président des assemblées de Fabrique ; il est exempt du service militaire ; il est également exempt de servir connne juré, il peut être élu commissdire d'écoles, bien (ju'il n'ait pas (}ualité sous le rapport de la propriété.

lîî. La loi pri-inet-ellc au prùire de ci>ler ?

Oui. Tout prêtre peut voter aux élections municipales et fédérales s'il possède la (fiu dite foncière requise. . .

Dans la province de Québec, une loi récente })ermet au/)/■e^re, {(Jaré, Vicaire o\x MissionuK/ire ,) (|ui réside dans la localité depuis au moins six mois, de voter aux élections provinciales, sans (pi'il ait les (jualités recpiises chez les autres électeurs.

(1) " Il lie peut (lopass.'.r lo mi)utM,nt voté à cette tin pur lu la

brillUe,"-7^:MlGNAULT.

13. Un C'//re peut-il êlre arrêté ponv dette on action civile! Le Curé, ou tout autre 'prêtra ne peut être arrêté

pour dette ou action civile, sauf les cas mentionnés aux (trticles 'B'Bl'ii et 2273 du code civil (').

14. Que peut faire uo cailioliijue lorsqu'il a à se plaindre gravement de la coiidiiitr Je son Curé ou de tout a.\\\.vi' prêtre à son égard ?

Lorsqu'un catholique a à se plaindre de la conduite de son Ctiré ou de tout autre prêtre à son égard, il peut poursuivre ce Curé ou ce prêtre devant l'Évêque du diocèse qu'il habite. S'il n'est pas satisfait du jugement tle l'Évêque, il lui est loisible de recourir à l'Archevêque, et s'il est utile de le faire, il peut aller jusqu'au Pape même.

15. L'Eglise permet-elle à ses enfants de poursuivre les Evêques et les prêtres devant les tribunaux civils ?

Non. L'Église défend à ses enfants de traduire les Évêques ou les prêtres devant les tribunaux civils. Les délits * commis par une personnes ecclésiastique, dans l'exercice de ses fonctions propres, n'ont d'autre juge ([ue l'Evêque, et que le Pape s'il s'agit d'un Evêqtieij).

(1) Les lois criminelles punissent connue délit, dit Mignault, le, fait d'arrêter, de meuacer ou d'iuterrompre un prêtre au lucuient où il officie ou va officier à l'église.

(2) Les tribunaux canadiens ont souvent décidé que le prêtre est justiciable des tribunaux civils comme tous les autres citoyens. Cette jurif-piudeijce * est formellemcut coudamuée par l'Église,

16. Quels ,«oiil les priiieijinnx ilcrolr^ du (liiié diins Vonlre spirihiel ?

Les principaux devoirs du Curé dans l'ordre spirituel sont : de eéléhir.r (,'t da faire célébrer les offices de l'église à des heures convenables ; de fournie' à ses paroissiens les soins et les consolations de la religion et de leur administrer les sacrements, le tout suivant les lois de l'Église.

17. Quels sont les principaux devoirs du Curé dans Vordre civil ?

Les principaux devoirs du Cuié dans l'ordre civil sont: la tenue des registres de l'état civil; la visite des écoles de la paroisse et lexamen des livres en usage dans ces écoles.

1§. Qu'appelle-t-on registres de Vélal civil'i

On appelle registres de l'état civil des livres dnns lesquels le Curé ou son assistant inscrivent les baptêmes, les mariages et les sépultures (^).

19. A quoi servent les actes de baptême ou de naissance, de mariage et de décès ou sépulture V

L'acte de naissance sert à établir la ma j or ité on

(1) " Il y a, eu eti'et, trois actes dans la vie de tout individu (pii intéressent la société : la naissance, le mariage et le déeès. Eu même temps que ces actes ont une portée et des eilets civils, le baptême et le mariage sont des sacrements, et la séi)ulture est accompagnée d'une cérémonie religieuse." — MiONAULT.

la minorité d'une personne et sa iiliation * ; l'acte de mariage, sa capacité à contracter * ; et l'acte de décès, Vonve'rtare de sa succession *.

20. A quoi Hlre le Curé vi.-ile-t il les école? de sa paroisse ?

Le Curé visite les écoles de sa paroisse à titre de pasteur des âmes, de représentant de l'Église catholique.

L'Eglise, en vertu de sa mission, a le droit de pénétrer librement dans l'école et de veiller à ce que V enseignement qui s'y donne et les livres que l'on met entre les mains des élèves soient confondes à sa doctrine.

ï21. La loi civile, en notre jjrovince, reconna'tl-clle ce ilroit à l'Église ?

Oui. La loi civile, en notre province, reconnaît formellement à l'Église catholique le droit qu'elle a de pénétrer librement dans l'école et d'y faire observer intégralement * les principes de la morale et de la religion

22. Par qui les Curés soiil-ilî aidés dans l'exercice de leur minisitrel

Dans l'exercice de leur ministère les Curés sont aidés par des vicaires, c'est-à-dire des prêtres nommés par l'Evêque et chargés d'aider les Curés dans raccouiplissement de leurs devoirs.

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23. Cominciit un ciloyeii cuilioliqiu' doit-il se conduire A. l'égard du prèirc ?

Un citoyen catholi(i[uc', digne de ce nom, doit, jiartout ci toujouri:;, respecter le prêtre, lui témoigner une grande confiance et se montrer reconnaissant à son égard.