‹ Manuel de droit civique [microforme] (volume 2)Chapitre 101 sur 270 · L. Comment la paroisse est-elle créée · texte numérisé non relu

L. Comment la paroisse est-elle créée

La paroisse (*) est créée à la demande des francstenanciers résidant dans le même territoire, avec

(1) Dans la municipalité locale se trouve la municipalité scolaire qui agit dans sa sphère d'action indépendemment de Ja première.

(2) Une paroisse religieuse peut cependant être érigée sans la confirmation du pouvoir civil,

(3) Il s’agit ici de la paroisse religieuse.

la permission de l'Évêque qui l'érige suivant les lois de l'Église,

%. Coinment la paroisse estelle érigée ?

La paroisse est érigée canoniquement * d'abord ot civilemant ensuite.

Y” * » , L] , . , # En quoi consiste l'éreet{on canonique d'une paroisse ?

L'érection canonique d'une paroisse consiste dans là promulgation, par l'Evéque, d'un décret qui érige, suivant les lois ecelésiastiques et l'usage du diocèse, un territoire délimité par Lui en paroisse religieuse.

Page 1