En quoi consiste l'érection civile

L'érection civile consiste dans {« proclamution du Lieutenant-gouverneur, À la suite d'une enquête faite par trois commissaires de l'Etat, érigeant pour les fins civiles une paroisse créée par l'Évêque. Cette paroisse civile devient une municipalité de paroisse (municipalité locale),

®. La paroisse religicuse existe-clle sans l'érection civile ?

Oui. La paroisse religieuse ne dépend que de l'Évêque qui l'érige suivant les lois de l'Église, La paroisse est une création d'ordre religieux, son érection dépend done des lois religieuses. Par

ORGANISATION ADMININTHATIVE 171

l'érection civile, l'Etat ne fait que créer une muni cipalité locale là où il yuun centre de population(").

Li CUIÉ

GG Qui alininiatre ln paroisse religieuse?

Lu, pro isse re Liu use (°) est a hoinistrée pur un Curé et un Conseil de fabrique

4 Qu'est-ce que le Cure?

Le Curé est un prêtre auquel l'Evéque conte la charge des âmes dans une parowsse,

W, Qui nonime le Curé?

Le Curé est nommé par l'Évêque «uw ioyen de lettres appelées lettres de provision, par lesquelles

le soin de telle cure et paroisse lui est confié.

(1) #: L'organisetion paroissiale, en cette 15 -nce, eat la base de l’organisation municipale et l'érection de la paroiss: religieuse précède la constitution de la municipalité, Donc, le législateur civil dit que quand l'Évêque a érigé une paroisse cn observant serbaines formslite, qui sont prescrites en vue de Ia future muntcipalité, alors le ducret d’érection sera soumis à des cominissaires de L'État lesquels s'enquerront des bornes assignées à la paroisse canonique ef, ajoute-t-il, “de tout ce qui a 6t6 fait ct ordonné

à ce sujet pal les autorités ecclésiastiques.” — MIGNAULT,

(2) On désigne quelquefois la municipalité locale sous le nom

de paroisse civile.

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