La nomination des Curés est-elle révocable
Oui. L'Évéque où ses successeurs peuvent révoquer *Ÿ la nomination des Curés. Ces derniers exercent leur charge jusqu'à révocation de la part de l’Évêque. On dit, dans ce cas, que les Curés sont amovibles * (')
1O. Quel: sont Les droits et les prérogulives du Curé dans l’ordre civil on temporel ? |
Las ordre civil ou temporel, la loi reconnait au Curé les prérogatives et les droits suivants : 1° le Curé à la haute main sur l'exercice du culte divin en sa paroisse et la célébration des offices publics de l'Église : 9° le Curé a seul la nomination des enfants de chœur, des chantres et autres employés de l’église qui coopèrent directement à la célébration du culte divin (°) ; 3° le Curé seul peut autoriser la Fabrique à accepter des dons destinés aux œuvres paroissiales (fondation) ; do le Curé a la garde des clefs de l’église, il règle les heures des
(1) C'est lu règle générale au Canada, 11 y a cependant deux exeeptions : ce sont les Curés de Notre-Dame de Québec, et de Notre-Dame de Montréal, lesquels sont inamovibles, c’est-à-dire
homicés à vie,
(2) ‘ Quelquefois la fabrique fait ses nominations, mais il n’est pus douteux que le consentement du curé est requis pour que ces officiers de l'église puissent exercer leurs fonctions .”—?, B, Mi-
gnaull, — Le droit paroissial,
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offices, permet la sonnerie des elc*hes, fait le choix des.articles nécessaires à la célébration des offices religieux (1), il à évalement droit au Casuel * ct à la dîime. Enfin, le Curé, comme tout prêtre du este, a le droit et le devoir de gurder le secret de la confession ; aucun tribunal ne saurait le contraindre à dévoiler ce secret,
11. Le Curé ne pos sède-t-1l pas d'autres droits ct prérogatives dans l’ordre matériel?
Lui. Le Curé est, de droit, president des assemblées de Fabrique ; il est exempt du service miuitaire ; il est également exempt de servir comme juré, il peut être élu commaissarre dé oles, bien qu'il n'ait pas qualité sous le rapport de la propriété.