Quel est l'organe de la municipalité scolaire

L'organe de la municipalité scolaire est la Commission scolaire composée de cinq commissaires élus par les contribuables de la localité (!).

6. Quel est le privilège que la loi accorde à la minorité religieuse de chaque municipalité dans la Province de Québec?

Dans les municipalités où les. règlements dés commissaires pour la régie des écoles ne conviennent pas à un nombre quelconque de propriétaires, occupants, locataires ou contribuables, professant une croyance religieuse différente de celle de la majorité des habitants de la municipalité, ces propriétaires, occupants, etc, peuvent avoir des écoles séparées ou dissidentes. Dans notre Province, cet

(1) Pour les élections des commissaires d'écoles voir ‘la page 127 de ce Manuel,

article de Ja loi s'applique généralement aux protestants.

7% Comment s'appellent les officiers des écoles dissidentes ?

Les. officiers des écoles dissidentes s'appellent syndics au lieu de commissaires. Les syndics d'écoles ont les mêmes pouvoirs que les commissaires et sont élus de la même manière. Eux seuls ont le droit d'imposer et de percevoir les cotisations qui doivent être prélevées sur les dissidents.

8. Quels sont les principales attributions des commissaires d'écoles ?

Les commissaires imposent les taxes scolaires qui comprennent la cotisation et la rétribution mensuelle, La cotisation est imposée d’après le rôle d'évaluation à tout propriétuire ou occupant de biens-fonds ; la rétribution est payée par tout père de famille pour chaque enfant en âge de fréquenter l'école.