‹ Manuel de droit civique [microforme] (volume 2)Chapitre 119 sur 270 · Quelles sont les limites de la municipalité scolaire · texte numérisé non relu

Quelles sont les limites de la municipalité scolaire

Les:limites de la municipalité scolaire sont généralement celles de la paroisse religieuse et de la municipalité locale. Il est très important qu'il en soit ainsi, afin que les rapports entre les antorités religieuses, et les autorités civiles puissent s'établir le plus intimement possible (').

3. Devons-nous confondre la municipalité locale avec là municipalité scolaire ?

Non. La municipalité locale ct la municipalité scolaire sont deux institutions tout à fait distinctes, L'une est établie pour conduire les affaires locules, tels que: entretien des chemins, construction des ponts, maintien du bon ordre, etc. ; l’autre aux seules fins d'ouvrir, d'entretenir et de faire fonc-

(1) Cependant, il arrive assez souvent qu la paroisse est divisée en deux municipalités scolaires distinctes : celle du viZ/age et celle de la paroisse proprement dite.

tionner régulièrement et convenablement les écoles nécessaires à l'éducation et à l'instruction des enfants de la localité

4, Comment les municipalités scolaires sont-elles érigées ?

Les municipalités scolaires sont érigées à la demande des contribuables et par proclamation du Lieutenant-gouverneur en conseil, après un avis publié deux fois dans la Gazette Officielle de Québec.

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