‹ Manuel de droit civique [microforme] (volume 2)Chapitre 122 sur 270 · Qui crée le comté · texte numérisé non relu

Qui crée le comté

Le comté est créé par la Législatur: provinciale (’)

(1) Nous avons vu précédemment que la Province de Québec

est partagée en 65 comtés ou collèges électoraux, relativement aux

élections fédérales: ; cette division n’a aucun rapport avec celle

qui prutage la Province en 73 comtés ou d'vis'ons administratives :

la première relève du pouvoir central qui ne l’a créée qu’au point

de vue politique, tandis que la seconde relève du pouvoir provin-

cial qui l’a créée au point de vue politique et civil tout à la fos.

Le comté, tel qu'établi par le Gouvernement provincial, est la base de notre administration municipale,

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2 Comment le comté est-il composé ?

Le comté est composé d’un certain nombre de paroisses ou municipalités locales.

8 Qui administre le comté ?

Le comté est administré par un conseil de Comté composé des Maires de toutes les paroisses qui se trouvent dans les limites de son territoire.

&. Qui préside le Conseil de comté ?

Le Conseil de comté est présidé par un Préfet. Le Préfet est nommé par les Maires et choisi parmi eux au mois de mars de chaque année.

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