‹ Manuel de droit civique [microforme] (volume 2)Chapitre 123 sur 270 · Quelles sont les attributions du Conseil de comté · texte numérisé non relu

Quelles sont les attributions du Conseil de comté

Le Conseil de comté s'occupe de toute question

interparoissiale, c'est-à-dire commune à plus d'une paroisse. Il a juridiction * sur les chemins et cours d’eau traversant deux ou plusieurs paroisses : ce sont alors des chemins et cours d’eau de

comté.

G. Quels sont les principaux devoirs du Conseil de comté ?

Les principaux devoirs de ce conseil sont :

1e ériger un Bureau d'enregistrement, avec coffrefort en métal ou une voûte à l'épreuve du feu pour la conservation des livres, papiers et actes de bureau au chef-lieu du comté (*); 2° pourvoir à

(1) Cette partie de l'administration municipale est tellement importante, que le Conseil de comté (qui est une corporation res-

le

bé

se

nt

l'érection et à l'entretien d’un édifice destiné à la Cour de circuit, également au chef-lieu.

Page 1