‹ Manuel de droit civique [microforme] (volume 2)Chapitre 15 sur 270 · Quel est le rôle du Sénat et de la Chambre des communes · texte numérisé non relu

Quel est le rôle du Sénat et de la Chambre des communes

Le rôle du Sénat et de la Chambre des com-

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munes consiste à faire les lois nécessaires à l’administration générale du Canada, à voter le budget de l'État et à contrôler les actes du gouvernement.

4, De qui se compose le Pouvoir exécutif fédéral ?

Le Pouvoir exécutif fédéral se compose du Gouverneur-général et des Ministres. C'est ce qu'on appelle le Gouvernement fédéral.

5. Qui le Gouverneur-général représente-t-il et par qui est-il nommé ?

Le Gouverneur-général représente le Souverain d'Angleterre et est nommé par le gouvernement de Sa Majesté. L'office du Gouverneur-général dure cinq ans.

6. Quel est le rôle du Pouvoir exécutif ou Gouvernement fédéral ?

Le rôle du Pouvoir exécutif ou Gouvernement fédéral consiste à faire exécuter les lois fédérales, à maintenir l'ordre public, à assurer la défense du pays, à faire respecter les droits de la minorité, soit catholique, soit protestante, dans chaque province, enfin à prendre les diverses mesures exigées par l'intérêt général,

III, — Pouvoirs publics de la Province de Québec

Le Comment se compose l’organisation gouvernementale de ]# Province de Québec ?

L'organisation gouvernementale de la Province de Québec se compose d’une Législature locale, dont le siège est à Québec, la capitale provinciale.

2. Quels sont les pouvoirs publics qui composent la Législature locale.

Les pouvoirs publics qui composent la Législature locale sont : le Pouvoir législatif (les deux Chambres) et le Pouvoir exécutif (le Gouvernement provincial).

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