De qui se compose le Pouvoir législatif provincial

Le Pouvoir législatif provincial se compose du Conseil législatif et de l’Assemblée législative (Chambre des députés), siégeant à Québec, à l'Hôtel du Purlement local.

4: Quel est le rôle du Conseit législatif et de lAssemblé légistative ?

Le rôle du Conseil législatif et de l'Assemblée législative consiste à faire les lois (') nécessaires à l'administration particulière de la Province de Qué-

(1) Les deux Chambres ne font que voter des projets de lois, lesquels ne deviennent lois que par la sanction du Lieutenant-gouverneur, au nom de la Couronne.

itale

nce ale, ile.

t la

islaleux ‘ne-

al ?

se du ative Hôtel

emblé

mblée ires à

» Qué-

ois, lesnt-gou-

bec, (:) à voter le budget de lu Province et à contrôler les actes du Gouvernement local.

De qui se compose le l’ouvoir exéculif local ?

Le Pouvoir exécutif local se compose du Lieutenant-gouverneur et des Ministres. C'est ce qu'on appelle le Gouvernement provincial.

6. Qui le Lieutenant-gouverneur représente-t-il et par qui est-il nommé ?

Le Lieutenant-vouverneur représente le Souverain et est nonvné par le Gouverneur-général en conseil (le Gouvernement fédéral), au nom de Sa Majesté. L'office du Lieutenant-gouverneur dure ci” uns. (*).

. Quel est le rôle du Gouvernement provincial ?

Le rôle du Gouvernement provincial consiste à l'aire exécuter les lois provinciales, à maintenir l’ordre public dans les limites de la Province de Québec, enfin à prendre les diverses mesures nécessaires à la prospérité de la province.

(1) Le rôle des Législatures locales dans les autres provinces de la Confédération est identique à celui de la Législature de Québee.

(2) A l'expiration de sa commission, il peut être maintenu dans ses fonctions par le Gouverneur-général, mais il est inamo-

vible * dans l’intervalle, à moins de raisons qui, d’après la Constitution, doivent être soumises au Parlement.

ess fin À