‹ Manuel de droit civique [microforme] (volume 2)Chapitre 160 sur 270 · Qu'est-ce que le Coroner et par qui est-il nommé · texte numérisé non relu

Qu'est-ce que le Coroner et par qui est-il nommé

Le Coroner est officier du Gouvernement provincial et nommé par ce dernier (*). Il y a un Coroner dans chaque district. |

tte cour est tenue par deux ou un plus grand nombre de Aujourd’hui, règle générale, le Magistrat de dis-

igine de cette charge remonte aux rois Saxons, dit Le Coroner, du mot latin corona, ainsi appelé parce qu'il ne prenait connaissance que des plaide * de la Couronne,

%* Quelles sont les attributions des Coroners ?

WT Les attributions des Coroners sont nombreuses

ni et importantes : s'enquérir des causes des incendies

es 9 dans leur district ('). des causes de mort violente, À ce qui a lieu au moyen d’une enquête faite sur

ns l'inspection du corps par douze jurés et présidée

par le Coroner. Le Coroner peut encore faire

ès. h Le | arrêter les personnes soupçonnées d'homicide, les ait envoyer en prison *, et examiner des témoins en À , 7 leur présence. (:

té. is- FRA XIII. — Les Commissaires de hâvre || er- | es- || 1. Qui administre les hâvres et ports de Québec et de | Li Montréal ? || ns à | x |:

Les hdvres et ports de Québec et de Montréal sont administrés respectivement par une corpora- | . NET | tion qui reçoit le nom de Commission du hâvre. | ro- Q e. A 4 l Il y a une commission à Québec et une autre à |" un | 4 Montréal. Fi Ë à 2. Qui compose chaque commission ? | e de | . . $ dis- Chaque commission se compose de neuf membres | du (commissaires) nommés partie par le Gouverne- | | dit (1) Excepté dans Québec, Montréal et Lévis, où leur juridic- | arce tion à cet effet est remplie par les Commissaires des incendies, |

é = = — 7 es Se S = Es STE Es = é EF ERERS= DID NOTE GANRNN ENTREE TT TEEN a RIDE ERP EDR PENTIER IT $ pE es Lit ÈS pe

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ment fédéral et partie par les Chambres de’ commerce ().

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