RÉSUMÉ DU CHAPITRE DEUXIÈME

I. Le droit est la science de la justice, l'ensemble des lois que le législateur a promulguées pour régler les rapports des hommes entre eux.

Le droit se divise en droit naturel et en droit positif. Le droit positif se subdivise lui-même en droit civil, en droit des gens, en droit public et droit privé, en droit canonique.

Le Pouvoir judiciaire, composé de juges et de magistrats, est chargé d'appliquer la loi aux différents cas qui se présentent. Le lieu où siègent les juges et les magistrats se nomme tribunal.

II. La décentralisation judiciaire est parfaite au Canada. Dans la Province de Québec — il en est de même dans les autres provinces de la Confédé- : ration — nous avons des cours de justice dans toutes les: paroisses, dans toutes les villes, dans tous les contés, dans tous les districts. Au point de vue judiciaire, notre Province est partagée en vingt et un districts. Au chef-lieu de chaque district se

trouvent une prison et les officiers nécessaires à la bonne administration de la justice.

III. Dans notre pays, nous avons deux sortes de tribunaux : les aie réguliers et les tribunaux spéciaux.

1° Les tribunaux réguliers comprennent les tribunaux de première instance et les tribunaux supérieurs.

Les tribunaux de première instance sont ceux de la Cour des commissaires, des J'uges de paix, des Magistrats de police, des Magistrats de districts, des Recorders. Ces tribunaux sont présidés par des magistrats nommés par le Gouvernement provincial.

Les tribunaux supérieurs sont: la Cour de circuit, la Cour supérieure (‘), la Cour de révision, la Cour du banc de la reine (à Québec et à Montréal), la Cour supréme (à Ottawa), le Conseil privé (à Londres).

La Cour du banc de Ja reine a double juridiction : — civile : Cour d'appel, et criminelle : Cour d'assises. La Cour d'assises est présidée par un ou plusieurs juges de la Cour du banc de la Reine ou par un juge de la Cour supérieure assisté par douze citoyens nommés jurés. Les jurés condamnent ou ucquittent l'accusé en se basant sur les faits et l'équité ; le juge applique la loi en prononçant la sentence s'il y a lieu.

2° Les tribunaux spéciaux comprennent quelques cours créées pour des fins restreintes et cer-

(1) La Cour de cirenit et la Cour supérieure agissent aussi en certains cas en première instance.

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tains officiers civils auxquels la loi acconle dans des ous particuliers la qualité de magistrats. Les principaux tribunaux spéciaux sont ceux du Protonotaire, du Sherif, du Coroner, des Commissaires de hdâvre, de la Cour de vice-umirauté, de In Cour de l'échiquier.

IV. Les témoins, les jurés et certains officiers ce la justice sont obligés de préter serment devant le tribunal où leur présence est requise,

Le s ‘:rment est un acte très important par lequel on prend Dieu à témoin de la vérité de ce que l'on dit : c'est un ucte de reliwion lorsqu'il est fait avec vérité, justice et jugement ; mais il devient un par-

jure quand ce que nous aflirmons comme vrai est

faux.

Le parjure est un crime.

LECTURES EN CLASSE

La loi est à la vérité ce qu'est le gouvernail au vaisseau.