Qu'est-ce que la police provinciale
La police provinciale est un corps chargé de maintenir le bon ordre, dans certuins cas, dans les limites de la Province de Québec, sous la direction d’un commissaire de police.
2 Tumiment est composée la police provinciale ?
La police provinciale est composée d'un commissaire de police, de un ou plusieurs surintendants de police et d’un certain nombre de constables et sergents n’excèdant pas cent.
3. Qui nom e les diflérents membres du corps de police provincia'e ?
Le commissaire et les surintendants sont nommés par le Lieutenant-gouverneur en conseil ;
Les constables et les sergents sont nommés par
(1) Voici comment ces divisions militaires sont réparties dans chacune des provinces : Ontario, 4 ; Québec, 3 ; Nouvelle- Ecosse, 1 ; Nouveau-Brunswick, | ; Manitoba, 1 ; Ile du Prince- Edouard, 1 ; Colombie Britannique, 1. 11 y a aussi une école militaire dans chacune des villes suivantes : Québec, Kingston, Halifax et St-Jean d’Iberville,
le commissaire de police sous l'autorisation du Lieutenant-gouverneur en conseil.
4. Quelle formalité les membres de la police provinciale sont-ils obligés d'accomplir avant d'exercer leurs fonctions ?
Avant d'exercer leurs fonctions, les membres de la police provinciale sont obligés de prêter un serment d'office par lequel ils s'engagent à remplir
fidèleinent et ponctuellement leurs devoirs et fonctions.
3. Quels sont les principaux devoirs du corps de police provinciale ?
Les principaux devoirs du corps de police provinciale sont :
De maintenir la paix dans les limites de leurs attributions ; d'arrêter les criminels et délinquants ou autres personnes qui peuvent être également mises en état d’arréstation, «autrement que sur de simples brefs en matières civiles ; d'assister aux audiences dus Cour criminelles ; de garder les condamnés ou autres prisonniers, les aliénés et les conduire aux prisons, tribunaux, asiles d'aliénés et autres endroits, soit pour les y mener ou pour les en ramener ()}.
(1) Un certain nombre d'officiers et d’hommes de la police provinciale, n’excédant pas le quart de l'effectif de tout le corps, peuvent êt:e équipés en cavaliers et faire le service à cheval en tout teinps ou dans des ciréonstances particulières,
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