Qu'est-ce que la police municipale
La police municipale est un corps chargé de maintenir le bon ordre dans Les limites d'une municipalité locale (").
2. Quelle est la comp'sition d'un corps de police municipale ?
Tout corps de police municipale est composé comme suit: un chef, un sous-chef, quelques sergents et plusieurs agents de police (gardiens de la paix, policemen).
3 Qui fait les règlements concernant la police municipale ?
Les règlements concernant la police municipale sont faits par les autorités municipales de chaque localité.
4. Qui nomme le chef et le sous-chef de la police municipale ?
Le chef et le sous-chef de la police municipale
(1) I n’y a que les villes et les cités qui entretiennent un corps de police municipale dans notre pays. Kègle générale la chose n’est pas nécessaire dans les villages et les paroisses,
le
ai-
hi-
un
sont nominés par le conseil de la ville ou de lu cité pour le service de laquelle i's sont désignés.
8. Par qui les sergents et les agents de police sont-ils nommés ?
Les sergents et les agents de police sont nommés par le comité de police ('}) et assermentés par le greffier de la Cour du recorder.
6. Quels sont les principaux devoirs de la police municipale ?
Les principaux devoirs de la police municipale sont: 1° maintenir le bon ordre dans les rues et sur les places publiques en arrêtant toute personne qui trouble, sans cause légitime, les habitants paisibles, se bat ou est trouvée ivre dans une rue, injurie ou insulte les passants, etc. ; 20 veiller à ce que personne n'expose dans les fenêtres, vitrines, portes d’une boutique, d’un magusin ou bâtisse quelconque, une gravure ou objet indécent ou obscène ; protéger les personnes honnêtes contre les gens de mauvaise vie en accordant le moins de liberté possible à ces derniers ; enfin, faire observer en tout et partout les règlements municipaux.
(1) Le comité de police est composé d’un certain nombre de conseillers municipaux en fonctions.
2% Un agent de police peut-il accepter une récompense de personnes qu’il a arrêtées ou qu’il est chargé d'arrêter ?
Non. Aucun agent de police ne peut accepter une récompense, directement ou indirectement, de personnes qu'il à arrêtées ou qu'il est chargé d'arrêter, sans manquer à son serment d'office (').
