Qui nomme le Président du Sénat

Le Président du Sénat est nommé par le Gouverneur en conseil. Ce haut fonctionnaire recoit un traitement de $4,009 par année.

6. Quel est le nombre de membres requis, au Sénat, pour que cette Chambre puisse siéger ?

Quinze sénateurs, y compris le Président, constituent un quorum *.

(1) Dans la Province de Québec, chaque sénateur doit posséder ses titres de qualification dans la division qu’il représente.

7. Comment les questions discutées au Sénat sont-elles décidées ?

Les questions discutées au Sénat sont décidées par la majorité des voix, et le Président a toujours le droit de voter. Quand les voix sont également partagées, la décision est considérée comme rendue dans le sens négatif.

#. Quelles sont les attributions du Sénat ?

Le sénat approuve ou repousse les lois adoptées par la Chambre des communes. Les sénateurs ont le droit de présenter des projets de lois, pourvu que ces projets de lois ne se rapportent pas aux subsides * ou à la création des impôts. Ces mesures doivent émaner * de la Chambre des députés.

9. Quelle formalité les sénateurs doivent-ils remplir avant d’entrer en fonction ?

Avant d'entrer en fonction, les sénateurs doivent prêter le serment d’allégeance. *

HO. Que représente les sénateurs ?

Les sénateurs sont censés représenter la propriété et la finance Nommés par le Gouverneurgénéral en conseil, au nom de sa Majesté, ils représentent aussi, jusqu’à un certain point, le Souverain dont ils doivent sauvegarder les prérogatives en contrebalançant l’action de la Chambre des députés du peuple (Chambre des communes).

A1. Quels sont les principaux devoirs des sénateurs ?

Les sénateurs sont obligés de se réunir en session, une fois l'année, en même temps que la Chambre des communes. Dans l'accomplissement de leurs

fonctions, ils doivent agiravec calme, sagesse et ne jamais subordonner les intérêts du pays aux ambitions des factions politiques.

EEE, — La Chambre des Communes