De qui se compose la Chambre des comnunes

La Chambre des conrmumnes est composée de 216 députés élus par les électeurs des 215 comtés ou circonscriptions électorales du Canada.

2. Quelle est la répartition de la représentation, à Ja Chambre des communes, par province ?

Il y a maintenant à la Chambre des communes 65 députés à: Québec, 92 d'Ontario, 21 de la Nouvelle-Ecosse, 16 du Nounveau-Brunswick, 6 de l'Ile du Prince-Edouard, 6 de la Colombie Anglaise, 5 du Manitoba cet 4 des Territoires du Nord-Ouest.

3. Pour combien de temps Ia Chambre des communes es elle RE ?

La Charabre des Communes est élue par le peuple pour un terme de cinq ans. Ce terme de cinq ans se nomme un parlement.

4. Quel droit les membres de la Chambre des communes ont-ils d’après la Constitution ?

D'après la Constitution, les membres de la Chambre des communes ont Le droit de se réunir en session, au moins une fois l'année, pour voter les subsides nécessaires au service civil, pour s’enquérir de la manière dont la chose publique a été administrée, pour voter les crédits nécessaires à la construction de chemins de fer, canaux, édifices publics, pour amender les lois et en faire de nouvelles.

%. Qui convoyuc les Chambres en session ?

Le Sénat et la Chambre des communes sont convoqués en session par le Gouverneur en conseil (le Gouvernement).

6. Quelles sont les attributions de la Chambre des communes ?

La Chambre des communes possède le pouvoir législatif et en définitive le pouvoir exécutif, qu’elle partage d’ailleurs avec le Sénat ('), puisque, par l'intermédiaire d'un comité de ses propres membres (les ministres) elle gouverne le pays.

(1) Les sénateurs peuvent être ministres, il y en a habitnelle. ment deux ou trois dans le Gouvernement fédéral,

2. Quelles sont les principales prérogatives de la Chambre des communes,

Les principales prérogatives de la Chambre des communes sont : Lo renverser le ministère au pouvoir lorsqu'il ne gouverne pas suivant les vues des représentants de la nation ; 2° proposer les projets de lois concernant la création ou l'emploi des revenus publics.

Seule la Chambre des communes possède ces deux pouvoirs.

Un vote de non-confiunce, de la part du Sénat, n'entraîne pus la démission du Cabinet. Quant aux subsides (emplois des revenus publics), le Sénat se borne à approuver ou à rejeter les buls * qui s'y rapportent ; mais leur rejet doit être justifié par des circonstances extraordinaires.

#8. Quelles qualités faut-il posséder pour être éligible à la Chambre des communes ?

Pour être éligible * à la Chambre des communes il faut être sujet britannique, avoir au moins, 21 ans, et n’être frappé d'aucune incapacité légale.*

9. Quelle formalité les députés doivent-ils remplir avaut d’entrer en fonction ?

Avant d'entrer en fonction, les députés doivent prêter le serment d’allégeance.