‹ Manuel de droit civique [microforme] (volume 2)Chapitre 30 sur 270 · Comment le Canada peut-il être considéré · texte numérisé non relu

Comment le Canada peut-il être considéré

Le Canada peut être considéré comme une puis-

sance semi-indépendunte, car son Parlement possède les pouvoirs législatifs les plus étendus que puisse exercer une colonie.

8. Où sont énoncés les pouvoirs dérolus an Parlement du Canada ?

Les pouvoirs dévolus * au Parlement du Canada sont énoncés * dans l’article 91 de l’Acte de La Confédération (?).

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