‹ Manuel de droit civique [microforme] (volume 2)Chapitre 38 sur 270 · De qui se-compose l'Exécutif provincial · texte numérisé non relu

De qui se-compose l'Exécutif provincial

L'Exécutif provincial se conpose du Lieutenantgouverneur, représentant le Souverain d'Angleterre, et de ses conseillers que l’on appelle Ministres.

& In vertu de la constitution, le Lieutenant-wonuverneur : agit-al souvent par lui-même ?

En vertu de la constitution, le Lieutenant-gouverneur w'agit presque jumuis par lui-même ; il

est avisé par ses ministres possédant la conjiunce de la majorité des députés de l’Assemblée législative.

4. Quels sont les droits constitutionnels du Lieutenantgouverneur ?

Au Lieutenant-gouverneur, agissant toujours au nom du Souverain, appartient le droit de dissoudre, de convoquer, de proroger les Chambres et de sanctionner les ‘rs adoptées par le Conseil législatif et l’Assemblée législative,

3%. Le Lieutenant-couverneur possède-t-il d’autres privilèges ?

Le Lieutenant-wouverneur en conseil, c'est-à-dire sur l'avis de ses ministres, nomme les conseillers législatifs. Il nomme également et peut démettre les juges des sessions de la paix, les officiers du service civil, les magistrats de district, les recorders, les coroners, les officiers des cours de justice, et, en général, tous les fonctionnaires publics qui relèvent du Gouvernement local.

6. Comment le Lieutenaut-vouverneur exerce-t-il sa commission ?

Le Lieutenant-souverneur est lié pur Les termes de La commission qu'il a reçue du Gouvernement fédéral et ne peut exercer que l'uutorilé qui lui est expressément concédée,

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