‹ Manuel de droit civique [microforme] (volume 2)Chapitre 40 sur 270 · Combien v a-t-il de ministres à Québec · texte numérisé non relu

Combien v a-t-il de ministres à Québec

Il y a actuellement 9 ministres à Québec, dont 7 sont chefs de département «vec des fonctions réglées par la loi,

24. Quels sont les ministres qui ont charge de départe ment ?

Les ministres qui ont charge de département sont :

le Président du Conseil exécutif,

le Procureur-général,

le Secrétaire ct régistraire de la province, le Trésorier,

le Commissaire des Terres de la Couronne

le ministre de | Agriculture ct de la Colonisation, le ministre des Travaux publics.

Le Président du Conseil législatif et un aninistre sans portefeuille font également partie du Conseil exécutif.

Le Premier ministre peut choisir le ministère (département) dont il désire prendre la direction.

2%. Le nombre des ministres est-1l invariable ?

Non. La Législature peut réduire le nombre des

charges ministérielles, ou en créer de nouvelles.

26. À quel titre les ministres ct les Présidents des deux Chambres ont-ils droit ?

Les ministres et les Présidents des deux Chambres ont droit au titre d’honorable tant qu'ils restent en fonction, Il est d'habitude, même, de leur accorder cette distinction jusqu'à leur mort. (?)

27. Comment les questions sont-elles décidées dans le Conseil exécutif ?

Dans le Conseil exécutif les questions ne sont point décidées à la majorité des voix : le Premier

(1) Les membres du Gouvernement fédéral et les juges des tribunaux supérieurs ont également droit à ce titre. On le donne aussi par courtoisie aux sénateurs et aux conseillers législatifs.

ministre a le droit d’insister sur toutes les mesures qui lui paraissent nécessaires, ou de se refuser à celles qu’il croit dangereuses. Ceux de ses collègues qui ne veulent point partager la responsabilité qu'il encourt doivent donner leur démission. I] peut exiger la démission de ses collèeues, lorsqu'il croit nécessaire de faire des changements dans le Gouvernement.

28. Les ministres peuvent-ils être choisis indifféremment dans la Chambre haute ou dans la Chambre basse ?

Il n’y à pas de loi qui fixe la proportion des ministres dans chaque Chambre. Cependant il est de règle que le Trésorier doit occuper un siège dans l’Assemblée législative (Chambre des députés) (1).

29. Quels sont les appointements annuels des ministres provinciaux ?

Le Premier ministre recoit 5,000 par année, et chacun des autres ministres ayant la dircetion d’un département d'administration $4,600.

Les ministres sans portefeuille ne reçoivent auctn traitement.

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