‹ Manuel de droit civique [microforme] (volume 2)Chapitre 42 sur 270 · Qui dirige le département de la Justice · texte numérisé non relu

Qui dirige le département de la Justice

Le département de la Justice est dirigé par le Procureurgénéral. Ce ministre donne son avis aux chefs des divers départements sur toutes les questions de droit. Il est aussi chargé d’établir et d'autoriser la forme des instruments * émis sous le grand sceau * de la Province. C'est aussi le Procureur-général qui à mission de régler’ et diriger la demande ou la défense des contestations formées pour ou contre la Couronne, dans les limites de l’uutorité du Gouvernement provincial. Ce ministre a, de plus, le contrôle et la direction de l’organisation judiciaire, des bureaux d’enregistrement et la surveillance des officiers judiciaires et des régistrateurs.

Le Procureur-général est aussi chargé de rédiger les projets de lois qui doivent être soumis aux Chambres de la part du ministère (Gouvernement).

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