‹ Manuel de droit civique [microforme] (volume 2)Chapitre 43 sur 270 · WEBSTER, N.Y · texte numérisé non relu

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truction publique relève aussi de ce ministre. Le Secrétaire provincial est, de plus, gardien du grand sceau de lu Province ; il est aussi chargé de la correspondance du Gouvernement et tous les registres et archives qui ont été remis au Gouvernement de Québec, en vertu de l'article 143 de l’Acte de l'Amérique britannique du Nord, sont soumis à sa garde. C’e. : -:acore sous la direction de ce ministre que les lettres patentes sont émises, les proclamations et comr: :.1ns enregistrées, les statistiques relatives aux reyistres de l’état civil compilées. Entin, les lois se rattachant aux municipalités, à la police, aux écoles de réforme, aux asiles d’aliénés, ete., sont exécutées sous sa surveillance.

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