‹ Manuel de droit civique [microforme] (volume 2)Chapitre 44 sur 270 · Qui dirige le département des Terres de la Couronne · texte numérisé non relu

Qui dirige le département des Terres de la Couronne

Ce département est administré et dirigé par le Commissaire des Terres de la Couronne, Ce ministre a, par toute ln Province, la surveillance, le contrôle et la gestion de tout ce qui se rattache à l'administration et à la vente des terres publiques appartenant à notre province et des bois et forêts qui s’y trouvent. La gestion des biens en déshérence, * les pécheries sur les bords des rivières et des lacs non navigables dans 11 Province, l'exécution des lois de chasse, la confection des plans et

livres de renvoi officiels, les terrains miniers, les anciens biens des Jésuites, l’arpentage du doinaine public, etc., sont aussi sous la direction de ce Commissaire.

37 Qui dirige le département des Travaux publies ?

Ce département est administré et dirigé par le Commissaire des Travaux publics qui contrôle tous les travaux entrepris aux frais de la Province, sauf ceux qui relèvent du département des Terres ou de l'Agriculture. Les chemins de fer, les édifices publics provinciaux, ete, sont construits sous ses ordres.

88. Qui dirige le département de l'Agriculture et de la Colonisation ?

Ce département est administré et dirigé par le Commissaire de l'Agriculture et de la Colonisation. Tout ce qui se rapporte à ces deux branches importantes de l'administration publique sc at sous la direction immédiate de ce ministre : travaux et chemins de colonisation, écoles d'Agriculture, sociétés agricoles, sociétés laitières, etc.

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