‹ Manuel de droit civique [microforme] (volume 2)Chapitre 46 sur 270 · Comment le Conseil législatif est-il constitué · texte numérisé non relu

Comment le Conseil législatif est-il constitué

Le Conseil législatif se compose aujourd'hui de 24 membres nommés à vie par le Lieutenant-œouverneur en conseil (c'est-à-dire le Gouvernement au pouvoir), au nom du Souverain.

2%. Quelles sont lea qualités exigées de ceux qui sont nommés conseillers législatifs ?

Pour être nommé conseiller législatif il faut avoir

au moins trente ans ct posséder une propriété vulant quatre mille piastres ('}), située dans la division que l’on représente (?). Il faut en outre demeurer dans la Province de Québec.

3. En quelle année le premier Conseil législatif fut-ii établi au Canada ?

Le premier Conseil législatif établi au Canada date de 1774, en vertu de l'Acte de Québec. À cette époque, il n'y avait pas d'Assemblée populaire : le Gouverneur et le Conseil législatif administraient les affaires publiques à leur guise.

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