Jusqu'à quelle époque cet état de choses dura-t-il

Cet état de choses dura jusqu’en 1840. Alors l'acte d'Union fut proclamé et les deux provinces n'eurent plus qu'un seul Parlement composé de l'Exécutif, du Conseil législatif et de l’Assemblée.

(1) Libre d'obligations.

(2) Pour les fins de la Législature, la Province est divisée : 1° en 65 Colièges électoraux, que l’on nomme aussi comtes, et en 24 Divisions pour le Conseil législatif. Chaque division comprend plusieurs comtés et est représentée par un couseiller à la Chambre haute.

6 Quelle transformation cette Chambre subit-elle en 1856 ?

En 1856 le Conseil législatif devint électif, à l'exception de 23 membres nommés à vie (*).

+ Quand cette loi de 1856 fut-elle abrogée ?

Cette loi fut abrogée en 1867, lors de la Confédération. Aujourd'hui, deux provinces sont dotées d'un Conscil législatif : Québec et la Nouvelle- Ecosse.