RÉSUMÉ DU CHAPITRE TROISIÈME
I. La Légisiature de Québec se compose de trois branches : Le Lieutenant-couverneur (assisté de ses ministres, il forme l'Exécutif}, le Conseil législatif et l'Assemblée législative,
réa eng tin:
L'Exécutif est formé du Lieutenant-souverneur eb de ses conseillers qu’on nomme ministres, La
réuvion du Lieutenant-gouverneur et des ministres
forme le Gouvernement provincial. Chacun des ministres dirige un département d'administration d'une très grande importance (*).
IL Le Conseil législatif se compose actuellement de 24 membres nommés à vie par le Lieutenant-gouverneur en conseil (le Gouvernement), au nom du Souverain. Un Orateur (Président) préside aux délibérations de cette Chambre. Le Conseil législatif approuve ou repousse les lois adoptées par l’Assemblée législative (Chambre des députés). D'après la constitution, les projets de loi se rapportant aux subsides ou à la création de l'impôt ne peuvent émaner de la Chambre haute ; cette prérogative appartient exclusivement à l’Assemblée législative. Avant d'entrer eu fonction, les conseillers législatifs doivent prêter le serment d'ullégeunce.
III. L'Assemblée législative se compose actuellement de 73 membres (députés) élus par les
(1) La constitution fait un striet devoir à l'Exécutif de convoquer les Chambres en session au moins une fois l’année. Cette règle s'applique également au Parlement fédéral, Cependant le Licutenant-gouverneur, comme nous l’avons.vu précédemment, a le droit de dissoudre la Législaturs ; c’est une des prérogatives du Souverain, et ce droit il peut l'exercer, lorsque les véritables intérêts de la Province l'exigent impérieusement, même si comme conséquence il résulte qu’il devra s’éconler plus d’une année entre deux sessions,
électeurs des soixante-treize comtés de la Province de Québec. Les députés prêtent le serment d’allégeance avant d'entrer en fonction et ont le droit de se réunir en session une fois l’année, de façon qu'il ne s'écoule pas douze mois entre la dernière séance d'une session et la première séance de la session suivante. Ils doivent exercer le Pouvoir législatif avec sagesse, conscience et réflexion. Un député ne doit jamais appuyer de sa parole ou de son vote,.en Chambre, une mesure qui renferme des principes contraires à la doctrine de l'Église de Rome ou en contradiction avec le droit’naturel. Les débats à l’Assemblée législative sont dirivés par un Orateur (Président) choisi parmi les députés de cette Chambre et élu à l’ouverture d’un nouveau parlement.
IV. Les Attributions de La Législature de Québec sont déterminées dans l’article 92 de lActe de la Confédération. Elle peut faire des lois relatives à toutes les matières qui lui sont dévolues par Ja Charte fédérale de 1867, telle que l'éducation, les travaux publics qui n'intéressent que la Province, l'administration des terres publiques renfermées dans les limites de son territoire, l'agrieulture, la colonisation, les asiles, l'organisation des tribunaux, etc. Rien, dans les lois provinciales, ne doit porter atteinte aux droits des minorités (catholique ou protestante) (7). Les débats ont lieu
(1) Dans la Province de Québec, la minorité est protestante. A l'honneur des Canadiens-français, les protestants sont traités avec une générosité incomparable par notre Législature.
en français ou en anglais dans l’Assemblée législative et au Conseil législatif.
LECTURE EN CLASSE
LE DEVOIR Et L'INTÉRÈT
Un jour, raconte M. Legouvé à son fils, un célèbre homme d'État d'Angleterre, un ministre, apprit une nouvelle politique qui dev: it faire subir aux fonds publics une baisse congidérable. Quelques minutes après, son père entre, ce dernier lui annonce qu’il est engagé dans une grande spéculation à la hausse ; qu’une partie notable de sa fortune y est engagée et que, s’effrayant de quelques bruits qui circulent, il vient demander à son fils ce qu’il en est, afin de vendre, ei ces bruits sont fondés. Qu'est-ce que son fils doit lui répondre ? demande M. Legouvé.
— Il doit lui dire : vends! s’écrie aussitôt l’enfant.
-— Réfléchis bien ! D'abord cette nouvelle est un secret, un secret qu’il ne possède que comme ministre, un secret qu’il a certainement juré de garder. Le réviler, c'est manquer à sa foi d'homme d’État, c’est trahir la chose publique pour un intérêt privé.
— Mais c’est pour sauver son père !
— Oui ! mais il ne peut sauver son père sans ruiner quel- ?
qu’un.
— Comment cela ?
— Si son père vend, ily a quelqu’un qui achètera ; ce quelqu'un recevra donc des valeurs que le père savait être mauvaises, puisqu'il ne les vend que sur l'avis qu’elles vont baisser : il troupe donc sciemment ; or tromper sciemmert,
1el-
ce tre nt ct,
c’est ce que Ja loi appelle voler. Ce ministre, cet homme
d'Etat, en avertissaut son père, aurait donc été ‘e complice, , l ,
Pauteur de ce vol.
— Mais alors, reprit mon fils, très humble, qu’ut-il fait ?
— Il a répondu qu'il ne pouvait répondre.
— Et qu’a fait le père ?
— 1 n’a pas vendu et il a perdu... Je me trompe, ils ont perdu (car son fils était son seul héritier) une somme considérable.
L'enfant resta silencieux un moment, puis il dit :
— C’est beau !
— Non, ce n’est que bien ; mais c’est si rare que cela devient sublime !
LEGouvÉ, Père et enfants.
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