Quand les élections municipales ont-elles Lieu

Dans les municipalités rurales, les élections ont lieu tous les ans, le deuxième lundi de janvier, à 10 heures du matin. (').

Dans les municipalités de cité et de ville, constituées par charte spéciule, * les élections se font

de la manière et à l’époque prescrite par la charte.

2. Par qui les conseillers municipaux sont-ils élus ? Les conseillers municipaux sont élus par les électeurs de la municipalité Locale.

(1) S'il y a nécessité, l’élection peut durer deux jours.

#8, Qui est électeur municipal ?

es es. Dans les municipalités rurales, tout citoyen du 16 Canada âgé de 21 ans, qui remplit les conditions suivantes, est électeur municipal :

n- 1e Posséder, depuis six mois au moins, dans lu es municipalité dans laquelle est exercé le droit d’'éle lecteur, soit comme propriétaire, un terrain de la LES valeur réelle d'au moins cinquante pinstres, soit ue comme locataire résidant à ferme où à loyer ou comme OCCupant à un titre quelconque, un terrain nb d'une valeur annuelle d'au moins vingt piastres ; re 2° Avoir payé toutes {ares municipales et sco- 7- laires dues à cette époque ; ié- 30 Être inscrit comme propriétaire, locataire ou occupant, sur le rôle d'évaluation, * où sur la Liste des électeurs municipaux, s’il y en a une. (!) né 9. Qui présile aux élections municipales ? si L'élection des conseillers municipaux est présidée par une personne nommée à cet effet par une S- résolution du conseil municipal (*°).

nb Si personne n’est nomimé pour présider l'élection, (L) Dans les cités et les villes, les qualités exigées des élec- Fe teurs sont fixées par des règlements particuliers à ces municipa-

lités.

(2) Cette personne doit être un des membres du Conseil qui ne sorlent pus de charge.

ou si la personne nommée est absente, le secrétairetrésorier du conseil est de droit le président de l'élection.