Comment se compose le Conseil de la municipalité locale

1° Le Conseil de la municipalité locale de campagne se compose de sept conseillers élus par les électeurs de la municipalité, où nommés par Île Gouvernement provincial lorsque les électeurs négligent de procéder aux élections à l'époque marquée par la loi.

2° Le Conseil municipal de cité et de ville est généralement composé : 1° d’un certain nombre d’échevins élus par les propriétaires et d’un certain nombre de conseillers élus par les propriétaires et les locataires.