V. — Elections des commissaires d'écoles
Le Par qui les écoles sont-elles «dministrées dans chaque
municipalité ou paroisse ?
Dans chaque municipalité ou paroisse les écoles sont «œdministrées par des commissaires ou des syndics.
%, Que forme ln réunion des commieenires d'écoles ?
Lu réunion des commissnires d'écoles forme ln Commission scolaire où le Æureau d'éducation.
Be Que compose In Commission svo'nire ?
Lu Commission scolaire est c0npogde de cinq commissaires élus par les contribuables de chaque municipalité scolnire,
4, Qui est éligible À la Commission scolnire ?
Tout contribuable qui à payé, avant l'élection des commissaires, ses lares scolatres dans ln imunicipalité est éligible à ln Commission scolaire, Les dersonnes élues, à l'eveeption des membres du clergé, sont tenues d'accepter la charge qui leur est conférée (')
% Qu'appelle-t-on contribuable ?
On appelle contribuable tout propriétaire de biens-fonds, payant cofisation où rétrilution mensuelle *,
6. Que forme la réunion des contribuables de chaque municipalité locale ?
La réunion des contribuables de chaque municipalité locale forme une municipalité scolaire.
(1) Les membres du elergé sont éligibles à la charge de commissaires d'écoles, même s'ils ne sont pas qualifiés sous le rapport de la proprieté. Il est convenable d'élire, par acelamation,
le curé de la paroisse membre de la Commisson scolaire, si toute-
fois il veut bien acccepter ce poste,
2 Quioct l'organe de la sinnierpalité scoluire ?
L'organe de la municipalité svolnire est In Com mission scolaire.
MN, A quelle époque l'élection den commissaires d'écoles wt-olle Feu ?
L'élection lea CONLIILINMLLT OR ETET le: premier lundi juridique “de juillet «de: chaque année, de 10
heures du matin à 5 heures du soir.
9, L'élection des cry commissaires se faitelle en méme
ten pa ré
L'élection des try convuisautres ne 86 fait pas en même temps. Voici comnent on procéde , chaque cœnnde, pendant deux ans, deux commis. saires sortent de charge *, et, s1l8 ne sont pas réélus, deux cultes contribuables doivent être choisis pour les remplacer; la froisièine année, le cinquième conmmissnire se retire : 11 est alors réélu où remplesé par une aubre personne choisie pur les contribuables,
DO. Qui préside d'élection dos commissaires ?
L'élection des commissaires est présidée par le Président de la Commission scolaire, ou à son défaut par un «ulre CONVNLISSULITE sachant bre et
écrire et égale nent choisit par l'assemblée,
EL. Où la votation a-t elle lieu ?
La votation a lieu à l'endroit fixé par une résolution des commissaires d'écoles.
