‹ Manuel de droit civique [microforme] (volume 2)Chapitre 67 sur 270 · Comment procède-t-on aux élections des commiesaires · texte numérisé non relu

Comment procède-t-on aux élections des commiesaires

Aux élections des commissaires on procède de la manière suivante :

À défaut d'une demande de procéder à la votation faite par cinq électeurs présents, 1° le président de l'assemblée déclare élus commissaires les candidats mis en nomination qui n'ont pas d'opposant ou qui ont la majorité des électeurs présents en leur faveur, 2 une heure après l'ouverture de l'assemblée, s'il a été mis en nomination plus de candidats qu'il n'y à de commissaires à élire, le président, à la demande de cinq électeurs présents, procède lui-ieéme à l'enregistrement, dans un livre spécial, des votes des électeurs présents. Tout électeur peut voter pour autant de candidats qu'il y a de commissaires à élire.

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