Que fait le président à la clôture de l'élection
A la clôture de l'élection, le président proclame élus commissaires les candidats qui ont obtenu Le plus grand nombre de votes.
Dans le cas de partage égal de voix entre les
LA
candidats, le président décide l'élection en donnant son vote en faveur du candidat de son choix.
14. Que peuvent faire les contribuables d’une municipalité professant une religion différente de celle de la majorité de la localité ?
Les contribuables professant une religion cifférente de celle de la majorité de In municipalité ont le droit de devenir dissidents et comme tels maintenir des écoles séparées
