RÉSUMÉ DU CHAPITRE QUATRIÈME

I Le sufr aye populaire consiste en ce que tout citoyen âgé de 21 ans et qualifié par la loi est électeur.

Un électeur est tout citoyen en possession du droit de voter. L'exercice de ce droit constitue un acte très grave quiest le point de départ de la bonne ou de la mauvaise administration du pays. Pour être électeur, il faut être propriétaire ou locataire et n'être frappé d'aucune condamnation légale.

Un éligible est un citoyen qui a le droit de solliciter les suffrages de ses concitoyens. L'éligible qui sollicite les ‘suffrages de ses concitoyens (se présente) s'appelle candidat.

Les électeurs de la Province de Québec sont appelés à voter à cinq titres différents : 1° comme électeurs fédéraux ; 2° coinme électeurs provinciaux ; 3° comme électeurs municipaux ; 4° comme contribuables ; 5° comme francs-tenanciers

IL Tout citoyen du Cunuda âgé de 21 ans, qui n'est ni membre du Sénat ou d’une Législature

provinciale, ni fonctionnaire publie, ni Su ‘preneur des travaux du Gouvernement fédéral, peut être candidat à la Chambre des communes. Les élections fédérales ont lieu tous les cinq ans, durent une journée et se font au scrutin secret,

Les députés à la Chambre des communes sont élus par les électeurs inscrits sur les listes électorales préparées par les officiers (reviseurs) du Gouvernement fédéral.

III. Tout cuoyen de Lu Province de Québec dqyé de 21 ans, qui n'est ni fonctionnaire public, ni entrepreneur des travaux du Gouvernement provincial, ni membre du Sénat, de la Chambre des communes ou du Conseil législatif, peut être candidat à l'Assemblée législative. Les élections provinciales ont lieu tous les cinq ans, durent une journée et se font au scrutin secret.

Les députés à l'Assemblée législative sont élus par les électeurs inscrits sur les listes électorales préparées chaque année par le secrétaire-trésorier de chaque municipalité locale.

IV. Tout propriétaire de biens-fonds résidant dans les limites d’une municipalité est éligible au Conseil municipal. Les élections municipales ont lieu tous les ans, durent une journée ou deux, et se font généralement au scrutin secret dans les cités et les villes, mais dans les municipalités rurales la votation est publique.

Les conseillers sont élus par les citoyens inscrits sur la liste des électeurs municipaux.

V. Les écoles dans chaque RM RUES sont administrées par des conuvissuires. La réunion des

commissaires forme la Commission scolaire. Tout contribuable qui a payé ses taxes scolaires est éligible à la Commission scolaire. Cette commission (Bureau d'éducation) est composée de cinq commissaires élus par les contribuables de la municipalité scolaire.

Tous les ans, au mois de juillet, deux des membres de la Commission scolaire sortent de charge, et s'ils ne sont pas réélus, ils doivent être remplacés par deux autres personnes choisies par les contribuables de la municipalité. L'élection se fait à vote ouvert.

Les écoles dissidentes sont administrées par des syndics. Les syndies sont élus de la même manière que les commissaires.

On ne devrait élire pour commissaires d’écoles que de bons catholiques, des hommes de progrès, et autant que possible des citoyens intelligents et instruits.

VI. Les biens de l’église, dans chaque paroisse, sont administrés par une corporation que l'on nomme la Fabrique. La Fabrique est composée du Curé et des marguilliers. Le Curé est nommé par l’Evêque et les marguilliers sont élus par les paroissiens francs-tenanciers. Tout franc-tenancier est éligible à la Fabrique.

Chaque année, au jour de l'an, un des marguilliers sort de charge, et quelques jours auparavant les paroissiens sont invités par le Curé à élire un nouveau fabricien.

Le Curé préside l'élection des marguilliers et la votation est publique. Le plus ancien des marguilliers est nommé marguillier en charge.

VIL Lorsqu'un candidat ou ses agents se rendent coupables de manœuvres frauduleuses en temps d'élection, les électeurs peuvent contester l'élection et la faire annuler par les tribunaux. On désigne l'ensemble des manœuvres frauduleuses sous Île nom de corruption électorale. La corruption électorale, au moyen de promesses, de menaces, d’argent ou de boisson, est défendue par la loi sous peine d'amende ou en certains cas, d'emprisonnement.

VIII La mcrale et la religion défendent également les manœuvres frauduleuses en temps d’'élection. Tous ceux qui contribuent volontairement à la corruption électorale sont dignes du mépris public.

Le choix des candidats est une affaire très importante ; dans l’accomplissement de leurs devoirs politiques les électeurs doivent toujours avoir en vue la gloire de D.eu et la prospérité du pays. Mal voter sciemment est un péché, et si nous voulons être gouvernés honnêtement il nous faut voter pour des hommes résolus de défendre les intérêts de la religion et de la société.

LECTURES EN CLASSE