‹ Manuel de droit civique [microforme] (volume 2)Chapitre 87 sur 270 · Quelles sont les principales recettes de l'État · texte numérisé non relu

Quelles sont les principales recettes de l'État

Les principales recettes de l'État sont :

GOUVERNEMENT FÉDÉRAL : les droits de douanes, l'accise, * les revenus des postes, les impôts directs, les travaux publics et les chemins de fer, les terres publiques. Les douanes et l’accise constitient la partie la plus considérable des recettes du Gouvernement fédéral.

GOUVERNEMENT PROVINCIAL (de Québec) : subvention du Gouvernement fédéral ('), $1,279,000,

(1) A l’époque de la Confédération (1867), le Gouvernement f6déral promit de payer à chaque province une subvention annuelle de 80 centins par habitant, en se basant sur le recensement de 1861. Outre cette subvention, chaque province reçoit une allocation annuelle destinée à payer une partie de la dette provinciale telle que déterminée par acte du Parlement. Les subventions annuelles payées par le Gouvernement fédéral aux Provinces s élèvent à $3,950,000,

revenu des terres de la Couronne, $900,000, administration de Ja justice, $250,000, revenu des licences, #700,000, revenu des taxes indirectes, $600,000, intérêts sur le prix de vente du chemin de fer du Nord, $8379,000, divers, $100,000.

6. Quel est le total des recettes annuelles du Gouvernement fédéral ?

Le total des recettes annuelles du Gouvernement fédéral est de $88,500,000, environ.

+ Quel est le total des recettes annuelles du Gouvernement provincial de Québec ?

Le total des recettes annuelles du Gouvernement provincial de Québec est de 4 millions de piastres environ.

#. Que faut-il faire pour que le budget soit en équilibre ?

Pour que le budget soiten équilibre, il faut que le total des recettes soit au moins égal au total des dépenses.

9. À quelle nécessité l’État est-il réduit quaud les recettes ne couvrent pas les dépenses ?

Quand les recettes ne couvrent pus les dépenses l'État est réduit à emprunter, autrement dit, à Jarre des dettes.

HO. Quel est le montant de la dette publique du Canada ?

Le Canada a une dette publique de $250,- 000,000, environ.

LL, Quel est le montant de la dette publique de la Province de Québec ?

L: Province de Québec à une dette publique d'environ $22,000,000,.

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