‹ Manuel de droit civique [microforme] (volume 2)Chapitre 88 sur 270 · Ne fait-on des emprunts que pour équilibrer le budget · texte numérisé non relu

Ne fait-on des emprunts que pour équilibrer le budget

Les emprunts destinés à équilibrer le budget sont une assez rare exception. L'État emprunte sc rtout pour faire face aux grands travaux publics que Pimpôb annuel ne suffirait pas à payer.

NES. - L'impôt

Le Qu'est-ce que l’impô!?

L'impôt est la part réclamée à chaque citoyen pour les dépenses d'utilité commune (?.)

2, Par quiest fixé le chiffre de Pimpôt ?

Le chiffre de limpôt est firé par les Chambres, pour l’année suivante ; aucun impôt ne peut être perçu * sans l'autorisation des Chiunbres,

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