RÉSUMÉ DU CHAPITRE CINQUIÈME
I. La Loi est une règle établie par une autorité supérieure (le Souverain et les Chambres) dans lintérêt public. L'ensemble des lois relatives à une matière s'appelle code. Il y a le code civil, le code municipal, le code criminel, le code de procédure civile, ete. Les lois doivent avoir quatre caractères : 1° elles doivent être l'expression de la Justice ; 20 consenties par la majorité ; 3° conformes à la loi de Dieu et aux enseignements de l'Église ; 4° faites dans l'intérêt du pays.
Le premier devoir d'un bon citoyen envers la patrie, c'est le respect des lois. Ceux qui n'o-
béissent pas aux lois sont traduits devant les tribunaux et condamnés à des peines corporelles ou pécuninires Les juges et les magistrats sont charwés par l'État de rendre la justice : ils constituent le Pouvoir judiciaire.
IT. Le budget de l'État est le tableau annuel des dépenses et des recettes de l'État. Les principales dépenses de l'État sont : les intérêts de la dette publique, les dépense de l’Instruction publique, les dépenses du service militaire, les dépenses des travaux publics. Les principales recettes de l'État sont les droits de douane, l’accise, les revenus des postes, les terres publiques, les licences, les droits d'enregistrement, etc.
Pour que le budwet de l'État soit en équilibre, il faut que le total des recettes soit au moins égal au total des dépenses. Lorsque les recettes ne couvrent pas les dépenses où qu'il est nécessaire de faire face à de grands travaux publics, l'État est réduit à emprunter , autrement dit à faire des dettes. La dette de l'Etat s'appelle dette publique.
LIT. L'onpôt est la part réclamée à chaque citoyen pour les dépenses d'utilité commune, Le chiffre de l'impôt est fixé chaque année par les Chambres. On distingue deux sortes d'impôts : les impôts directs et les impôts indirects. L'inpôt foncier, l'impôt personnel, impôt de commerce, limpôt sur les industries et les patentes sont des impôts directs ; les druits de douane, les droits d'enregistrement, l'accise sont des impôts indirects,
Tous les citoyens sont obligés de payer l'impôt
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qui est lu dette commune des habitants du pays et le prix des avariages que la Société leur procure.
