‹ Manuel de droit civique [microforme]Chapitre 10 sur 202 · De quoi se compose le Pouvoir législatif fédéral · texte numérisé non relu

De quoi se compose le Pouvoir législatif fédéral

Le Pouvoir législatif fédéral se compose du Gouverneur-général, du Sénat et de la Chambre des Communes, siégeant séparément à Oétawa, à l'Hôtel du Parlement fédéral.

3. Quel est le rôle du Sénat et de la Chambre des com: munes ?

Le rôle du Sénat et de la Chambre des com-

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Parle-

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munes consiste à faire les lois nécessaires à l’administration générale du Canada, à voter le budget de l'État et à contrôler les actes du gouvernement.

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