Qu'est-ce que la monachie constitutiom.+ll, au Canada

La monarchie constitutionnelle, au Canada, est le gouvernement dans lequel le représentant du Souverain d'Angleterre règne, mais ne gouverne pas; les représentants de la nation (sénateurs, conseillers législatifs et députés) font les lois, et blâment ou approuvent les ministres de l’État (membres du gouvernement).

8. Quels sont les principes de notre gouvernetnent congtitutionnel ?

Les principes de notre gouvernement consttutionnel sont :

la Volonté nationale, s'exprimant par le suf- Le populaire ; :

l'Egalité de tous les citoyens devant la loi ; la Liberté individuelle ; la Liberté religieuse; la Responsabilité des ministres, de là le titre de respousable que l’on donne aussi à notre forme de gouvernement, 9. Quelle est la domination politique du Canada ? Le Canada est une Confédération composée de sept provinces et d'immenses Territoires.

ni FRS

10. Comment se compose l’organisation gouvernementale du Canada ?

L'organisation gouvernementule du Canada se compose d’un Parlement fédéral, dont le siège est à Ottawa, la capitale fédérale, et d’une Législature provinciale ou locale duns chaque province.

11. Comment nomme-t-on les pouvoirs qui composent chaque Législature, soit fédérale, soit locule ?

Les pouvoirs qui composent chacune des Législatures de notre pays se nomment : les pouvoirs publics.

IT. — Pouvoirs publics du Canada

1. Quels sont les pouvoirs publics qui composent le Parlement fédéral?

Les pouvoirs publics qui composent le Parlement fédéral sont : le Pouvoir législatif (les deux Chambres) et le Pouvoir Exécutif (le gonvernement fédéral).