‹ Manuel de droit civique [microforme]Chapitre 102 sur 202 · Quel est le total des dépenses annuelles du Gouverne · texte numérisé non relu

Quel est le total des dépenses annuelles du Gouverne

dé ment fédéral ?

ar Le total des dépenses annuelles du Gouvernela ment fédéral est, actuellement, de $38, 600,000 à $39,000,000.

4. Quel est le total des dépenses annuelles du Gouvernement provincial de Québec ?

Le total des dépenses annuelles du Gouvernement provincial de Québec est, actuellement, d endes viron 83,900,000 à 4,000,000.

5. Quelles sont les principales recettes de l’État ? Les principales recettes de l'État sont :

GOUVERNEMENT FÉDÉRAL : les droits de douanes, Ne l'accise, * les revenus des postes, les impôts diire rects, les travaux publics et les chemins de fer, , . ; ‘ En ra lesterres publiques. Les douanes et l’accise constituent la partie la plus considérable des recettes du Gouvernement fédéral.

Fe: la GOUVERNEMENT PROVINCIAL (de Québec) : subpo vention du Gouvernement fédéral (:), $1,279,000, es :

d (1) A l’époque de la Confédération (1867), le Gouvernement fé-

U déral promit de payer à chaque province une subvention annuelle

t de de 80 centins par habitant, en se basant sur le recensement de 1861. Outre cette subvention, chaque province reçoit une allo-

cation annuelle destinée à payer une partie de la dette provin-

bartie ciale telle que déterminée par acte du Parlement. Les subvenibu- tions annuelles payées par le Gouvernement fédéral aux Pro-

vinces s'élèvent à $3,950,000.

revenu des terres de la Couronne, $900,000, administration de la justice, $250,000, revenu des licences, #700,000, revenu des taxes directes, $600,000, iutérêts sur le prix de vente du chemin de fer du Nord, 8370,000, äivers, $100,000.

6. Quel est le total des recettes annuelles du Gouvernement fédéral ?

Le total des recettes annuelles du Gouvernement fédéral est de $88,500,000, environ.

+ Quel est le total des recettes annuelles du Gouvernement provincial de Québec ?

Le total des recettes annuelles du Gouvernement provincial de Québec est de 4 millions de piastres environ,

#8. Que faut-il faire pour que le budget soit en équilibre ?

Pour que le budget soit en équilibre, il faut que le total des recettes soit au moins égal au total des dépenses.

9. À quelle nécessité l’État est-il réduit quand les recettes ne couvrent pas les dépenses ?

Quand les recettes ne couvrent pus les dépenses, l'État est réduit à emprunter, autrement dit, à faire des dettes.

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